Depuis 1975, selon les besoins d'un ensemble qui veut "faire fédération" au sein de l'Enseignement catholique, le CNEAP s'est doté de textes de références, ou a adhéré à des textes plus globaux, qui constituent autant de fondements régulièrement révisés de l'action conduite en commun. Ces documents sont l'application dans le CNEAP du Statut de l'Enseignement Catholique qui vaut pour tout établissement :
Relevant d'une tutelle ministérielle spécifique, celle du ministre chargé de l'agriculture, l'enseignement agricole public et privé dispose d'une législation particulière pour l'essentiel de son statut et de ses missions. Le CNEAP dispose également de ses propres textes conventionnels, de préconisation et d'organisation.
Reconnu désormais comme branche professionnelle, le CNEAP est aussi partenaire-employeur et signataire de conventions collectives ainsi que d’un accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) qui lui sont spécifiques :
