L’étude des comptes de résultat de la formation initiale que vous nous transmettez chaque année nous a permis de détecter les principales erreurs à éviter :
Erreurs de fonds
1) Les effectifs sont les effectifs au 1er janvier et non les effectifs de la rentrée. On doit pouvoir reconstituer à partir des effectifs d’internes, demi-pensionnaires, d’internes-externés et externes le montant de la subvention de fonctionnement.
2) La subvention de fonctionnement doit se retrouver en 706.5 « participation de l’état » et non en compte 74 « subvention ».
3) Les produits financiers (comptes 76) issus de la gestion de trésorerie ne relèvent pas de la gestion scolaire mais de la gestion patrimoniale. En conséquence, les produits financiers ne doivent pas se retrouver dans le compte de résultat de la formation initiale sous contrat .
4) Peu d’établissements séparent en comptabilité analytique la gestion patrimoniale du secteur sous contrat de la formation initiale, car pour les établissements qui effectuent cette séparation, on doit retrouver un équivalent loyer en compte de charge (compte 61) dans le compte de résultat de la formation initiale sous contrat. En revanche, Il ne faut pas y inclure les amortissements et provisions pour gros entretiens relatifs aux immobilisations qui correspondent à des charges de la gestion patrimoniale.
Dérive sur la forme du document
1) La suppression ou la modification du logo CNEAP qui figure sur la maquette,
2) L'insertion de lignes supplémentaires, telles que les produits financiers,
3) Le remplacement du "visa de l'expert comptable" par un autre visa ...
C'est pourquoi, nous vous rappelons que :
1) Ce document est un document-type qui contient les obligations fixées dans le cadre du contrat "Etat-Association". Toute modification du modèle peut être éventuellement contraire à la réglementation, et la suppression de la référence au CNEAP est un abus d'usage,
2) Ce compte de résultat de la formation initiale sous contrat doit comporter 3 signatures : celle du président, du Directeur, et de l'Expert comptable de l'association (or, nous nous apercevons que certaines personnes signataires du document ne sont pas experts-comptable, ni même centre de gestion agréé par le Ministère de l'Agriculture)
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