Cette séparation consiste à isoler dans les comptes de l’association la comptabilité relative à la gestion des immeubles (dite « gestion patrimoniale ») de la comptabilité relative à la gestion des autres activités : formation initiale sous contrat, formation continue, apprentissage….

Ainsi, quelles que soient les conditions d’occupation des locaux (propriétaire, locataire avec un loyer sous évalué, mise à disposition gracieuse des locaux, bail à construction…), vous devez faire comme si l’ensemble des secteurs d’activités de l’association est fictivement locataire de la section « gestion patrimoniale ».

Ainsi, le secteur formation initiale sous contrat par exemple, enregistre en charge  (compte 61322) un « équivalent loyer » c’est-à-dire un loyer « estimé » (voir l'article "Equivalent loyer"), en fonction de sa part d’utilisation des locaux par rapport aux autres activités : formation en apprentissage, formation continue, accueil de groupe pendant les vacances …

En contrepartie, le montant de l’équivalent loyer sera enregistré en produit (compte 7553) dans le compte de résultat de la gestion patrimoniale.

De même, toutes les charges afférentes traditionnellement aux propriétaires des immeubles seront inscrites dans les comptes de charges de la gestion patrimoniale.
Ces charges ne devront en aucun cas apparaître dans le compte de résultat de la formation initiale sous contrat.
Les comptes annuels globaux de l’association correspondront à la somme  des comptabilités analytiques relatives à la gestion patrimoniale, à la formation initiale sous contrat, et aux autres secteurs, s’il y a lieu.

Au-delà de la contrainte réglementaire, la séparation de la gestion scolaire et de la gestion patrimoniale  a pour intérêt principal d’informer l’association sur sa capacité à assurer le renouvellement et le gros entretien des locaux nécessaires à la poursuite de ses activités.

>> Pour en savoir plus, consultez l'article : distinguer entre la gestion "gestion scolaire" et la "gestion propre"