Décrets et arrêtés
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Le Projet du CNEAP
Présentation du CNEAP
I. S'informer sur le CNEAP
1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole
2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique
3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif
4. Quelques chiffres
II. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé
1. L'association responsable
2. Le chef d'établissement
3. Le projet d'établissement
4. L'organisation de l'établissement
III. La vie dans un LEAP
IV. L'organisation régionale du CNEAP
1. Les CREAP
2. Les DREAP
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/ Décrets et arrêtés
Décrets et arrêtés
Liste des articles contenu dans ce dossier :
Décret Etat-association (code rural R.813-1 et suivants)
Décret Etat-Enseignant (20 juin 1989)
Décret ATCA du 17 mars 2003
Décret RSF (régime spécial des fonctionnaires)
Arrêté sur la retraite additionnelle
Arrêté sur la qualification des chefs d'établissement
