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Le Projet du CNEAPPrésentation du CNEAPI. S'informer sur le CNEAP1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif4. Quelques chiffresII. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé1. L'association responsable2. Le chef d'établissement3. Le projet d'établissement4. L'organisation de l'établissementIII. La vie dans un LEAPIV. L'organisation régionale du CNEAP1. Les CREAP2. Les DREAPFiches formations et métiersRechercher une formationCarte des établissementsCampus CNEAPActualitésJournées Portes Ouvertes 2012EditoriauxArchivesArchives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Archives 2002Présence de l'Enseignement Agricole PrivéArchives PrésenceInstances du CNEAPServices du CNEAPDocuments statutairesActivités des instancesBulletin Rapide d'InformationFormation initiale et continueActualités et calendriersFormation des personnels (IFEAP)Centres de ressources et de documentationVie scolaire et pastoraleCoopération InternationalePersonnels de droit publicPersonnels de droit privéTextes de référenceLégislation scolaire concernant les élèvesRéglementation, Hygiène, Santé et SécuritéDroit de l'information et de la communicationRégime économique, juridique et fiscal des associationsMessagerieAide pour le téléchargementHygiène, santé et sécuritéQuestions sociales et droits du travailPédagogie, formation, vie scolaireEconomie, gestion et fiscalitéSites à visiterEmploi au CNEAPConsulter les offres d'emploisdéposer une demande d'emploi (candidat)Accès réservé	Ressource documentaire / Réglementation et préconisations / Régime économique, juridique et fiscal des associa Régime économique, juridique et fiscal des associations Modifié le : 03/01/2012 Economie - Gestion Observatoire économique et financier - Exercice 2007/2008 Guide du contrôle interne Observatoire économique et financier - Exercice 2003/2004 Montant de la subvention de fonctionnement Suivi et comptabilisation de la subvention de fonctionnement La taxe d'apprentissage Aides des entreprises aux associations : mécénat ou sponsoring ? Comptabilité Obligation légale de nommer un commissaire aux comptes Missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Comptabilité générale  Plan Comptable - Edition Sept. 2011 NOUVEAU Préconisations comptables relatives au plan comptable Préconisations comptables relatives au plan comptable général Recommandations pour l'arrêté des comptes au 31/08/2006 Comptabilisation du droit d'usage gratuit des bâtiments scolaires Obligation légale de publier les comptes sur internet Comptabilité Analytique Comptabilité Analytique Compte de résultat de la formation initiale sous contrat Distinguer entre la "gestion scolaire" et la "gestion propre" Equivalent loyer ou loyer estimé Fiscalité Information fiscale Instruction du 18/12/2006 - Fiscalité des associations Franchise des impôts commerciaux de 60 000 € Fiche technique DGI-DLF sur la fiscalité des associations Instruction du 8/12/2006 - TVA sur travaux d'internat Participation à l'effort de construction (PEEC)  Préconisations du CNEAP Préconisations relatives à la fiscalité des associations Préconisations juridiques relatives à la gestion désintéressée Vous pouvez aussi consulter les questions fréquentes du domaine "Economie, gestion et fiscalité".     Régime économique, juridique et fiscal des associations Economie - Gestion Comptabilité Fiscalité