Un de nos professeurs sous contrat avec l’Etat, devant accéder à la propriété de son appartement, m’a demandé s’il pouvait bénéficier d’un prêt logement dans le cadre de la cotisation patronale d’aide au logement.
Je suis surpris qu’au Ministère, on m’ait répondu par la négative.

Dans ces conditions, j’aimerais savoir à quoi sert la cotisation FNAL qui figure sur les bulletins de salaire du Ministère et pourquoi nos enseignants ne pourraient bénéficier de cette aide ?

Les cotisations FNAL portées sur les bulletins de salaire des enseignants sous contrat sont destinées, comme pour les salariés de droit privé, à alimenter un fond de solidarité constitué au profit des caisses d’allocations familiales (en l’occurrence la MSA) pour financer les diverses aides au logement que celles-ci accordent à leurs allocataires.
Les enseignants sous contrat peuvent donc, comme les autres salariés, solliciter la MSA en vue de bénéficier de ces aides.
Par ailleurs, selon le Ministère de l’Agriculture (Bureau BEPRN), les enseignants sous contrat, en tant qu’agents de l’Etat, peuvent bénéficier du «prêt fonctionnaire».
Les prêts dits «fonctionnaires» sont accordés par le Crédit Foncier de France aux fonctionnaires et aux agents de l’Etat, accédant à la propriété de leur logement en complément d’un prêt aidé (PAP), d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt spécial à la construction (Outre-Mer). Ils peuvent servir aussi à financer des travaux «d’extension et de mise en état d’habitabilité». Le taux de ces prêts est de 7% (taux effectif à 7,62 assurance-vie comprise).
Les enseignants intéressés peuvent se renseigner auprès des 141 points de vente du CREDIT FONCIER DE FRANCE.