Saviez-vous qu’avec le dispositif ERASMUS du Programme européen « Education et Formation tout au long de la vie » (EFTLV) il est possible d’utiliser une ligne budgétaire affectée à l’organisation des déplacements d’étudiants et des personnels impliqués : En voici les modalités et les montants indiqués pour la campagne 2009-2010
Quelles sont les mobilités générant une OM?
mobilités sortantes étudiantes (étude ou stage)
mobilités d’enseignement (mobilité sortante enseignant ou invitation personnel d’entreprise)
mobilité de formation (mobilité sortante personnel de l’établissement)
Montant de l’enveloppe alloué: 115 €/ mobilité effective pour le contrat financier 2009-2010
Période d’éligibilité des frais engagés (contrat financier 2009-10): du 1er juin 2009 au 30 septembre 2010
Conditions d’utilisation de l’OM :
Accueil de partenaires Erasmus (pot d’accueil par exemple)
Frais liés à la PPLC (Achat de matériel pédagogique, vacations langues, vacations PPLC, activités événementielles….)
Suivi des stagiaires sur place (frais liés à la participation d'un séminaire Erasmus)
Visites de partenaires européens (dans le but d'organisation de mobilités Erasmus)
Justificatifs: frais réels – Originaux des factures (achats, contrats de vacations et feuilles de paye correspondantes, boarding pass, hotel…..)
Attention :
Conserver tous les justificatifs en cas de contrôle.
A prévoir dans la demande générale, seules les mobilités Erasmus effectives génèrent cette enveloppe budgétaire d’organisation de la mobilité (OM) et dans la limite du nombre de mobilités accordées dans le contrat financier.
L’enveloppe budgétaire de l'OM non utilisée doit être reversée.
Note technique acheminée le 23 juin 2010 par la correspondante ERASMUS du Bureau des relations européennes et de la Coopération internationale de l’Enseignement agricole (le BRECIE) DGER/MAAP : Corinne Samouilla
Co-animatrice Réseau Hongrie et Slovénie et programme ERASMUS
LEGTA de Toulouse-Auzeville : 2, route de Narbonne, BP 72 647 ; 31326 Castanet –Tolosan Cedex
Tèl: 05 61 00 30 70 ; e-mail: corinne.samouilla@educagri.fr
Pour tout renseignement complémentaire
Madeleine JOUBERT, Chargée de mission Coopération Internationale
01 42 22 63 22 (le matin 8h30 - 12h30)madeleine.joubert@cneap.fr
CNEAP - 277 rue Saint Jacques - 75240 PARIS Cedex 05
Tel : 01 53 73 74 20 - fax : 01 56 81 02 02
