1- Les dispositions réglementaires concernant la VAE au Ministère chargé de l'agriculture
Avec la parution d’une circulaire et de deux notes de service de la DGER au début de 2003, se met en place le dispositif d’application de la VAE aux diplômes du ministère de l’agriculture. Ces textes réglementaires concernent « pour exécution » les établissements d’enseignement agricole privé sous contrat. Les chefs d’établissement et leurs équipes pédagogiques sont donc invités à en prendre connaissance en consultant ou en téléchargeant les documents suivants : | 
Photo du dossier VAE sur le
site du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidatité.
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Pour tous les établissements :
- Circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014 du 31-12-2002 : dispositif de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience
- Note de service DGER/POFEGTP/N2003-2002 : procédure en vue de la délivrance d’un diplôme ou d’un titre de l’enseignement technique professionnel, relevant du ministère chargé de l’agriculture, par la VAE.
Pour les établissements d’enseignement supérieur :
- Note de service DGER/POFEGTP/N2003-2003 : procédure pour la mise en œuvre coordonnée de la VAE dans l’enseignement supérieur ( …)
2- Ce qu’il faut retenir de ces textes pour une mise en œuvre au CNEAP.
Tous les diplômes à finalité professionnelle sont concernés (CAPA, BEPA, BPA, BTA, BP, Bac pro). Pour les CS, il faut attendre que le ministère ait demandé leur inscription au répertoire national des certifications.
Tout candidat désirant faire valoir son expérience (3 ans au moins) pour obtenir un diplôme sans passer d’examen est appelé à franchir les étapes suivantes :
information-orientation : le candidat s’adresse à un « point-relais conseil VAE ». Ces structures sont mises en place à l’initiative des Préfets et du Conseil régional. Les DRAF participent activement à leur organisation en mobilisant la compétence d’établissements publics ou privés.
Conseil : il s’agit de présenter au candidat toutes les possibilités de certification offertes par le MAAPAR. La DRAF organise ce service selon « les modalités qu’elle juge les plus adaptées à son contexte ». Il est clair que des établissements privés doivent pouvoir être présents dans cette phase.
Inscription au diplôme : il s’agit d’une prérogative de l’autorité académique. La circulaire donne des précisions sur le dossier VAE (annexe) et sa recevabilité.
Accompagnement : Tous les établissements de formation publics et privés peuvent proposer des prestations d’accompagnement sous l’égide de La DRAF.
Fonctionnement des jurys : les jurys VAE sont spécifiques mais ils sont nommés selon la même organisation que celle arrêtée pour les examens. 50 à 75% du jury est composé d’enseignants de la voie scolaire ou de formateurs (apprentissage ou FPC).
Décisions et prescriptions du jury : si le jury décide de ne pas délivrer la totalité du diplôme, il informe le candidat sur les contrôles complémentaires à effectuer. Le candidat peut alors se mettre en rapport avec un établissement de formation pour un suivi spécifique.
3- L’appui aux établissements du CNEAP dans leur engagement en VAE.
Un groupe de travail national sur la VAE a été mis en place par le Conseil d’administration du CNEAP. Ce groupe s’est réuni une première fois le 5 décembre dernier. Une note introductive sur « les enjeux de la VAE au CNEAP » a été remise à l’ensemble des membres du groupe. Elle est à votre disposition en cliquant ici :
Pour la bonne information de tous les établissements, plusieurs documents présentant les différentes facettes de la VAE sont aussi disponibles en ligne :
fiche technique sur la VAE (3 documents - 5 pages)
compte-rendu du colloque de l’AFDET du 9 octobre 2002
La Mission DFCA du CNEAP se tient à votre disposition pour tout appui concernant ce sujet.
